5366W 1-5366W21
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5366W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon - Dossiers et procès-verbaux
1 media
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Dossiers et procès-verbaux.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1987-2012
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2,1 ml, 21 article(s)
Origine
TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/01/2018
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans, 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs.
Autre instrument de recherche
Dossiers et procès-verbaux.
Cote/Cotes extrêmes
5366W/1-5366W/21
Date
1987-2012
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2012.
Dossiers des requérants.
Cote/Cotes extrêmes
5366W/1-5366W/10
Date
2011-2012
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2012.
Année 2011.
Cote/Cotes extrêmes
5366W/1-5366W/5
Date
2011-2011
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2011.
Adultes handicapés.
Cote/Cotes extrêmes
5366W/3
Date
2011
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2011.