6244W - Cour administrative d'appel de Lyon - Dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

6244W 1-6244W32

Date

2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,80 ml

32 article(s)

Origine

France. Cour administrative d'appel (Lyon, Rhône, France)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/01/2025

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Du 29 juin au 7 juillet 2011.

Cote/Cotes extrêmes

6244W18

Date

2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2011.