4304W 1-4304W172
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4304W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice civile
1 media
Déplier tous les niveaux
Affaires civiles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1972-1973
Description physique
13,76 ml
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Greffe civil
Modalités d'entrées
Versement du 14 novembre 2007
Présentation du contenu
Ordonnances, actes civils et jugements.
Conditions d'accès
Versement soumis à un délai de communicabilité (affaires portées devant les juridictions)
Autre instrument de recherche
1973
Cote/Cotes extrêmes
4304W92-4304W172
Date
1973
2e chambre - Affaires familiales
Cote/Cotes extrêmes
4304W96-4304W114
Date
1973
1er-15 novembre.
Cote/Cotes extrêmes
4304W111
Date
1973