4304W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice civile

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4304W 1-4304W172

Date

1972-1973

Description physique

13,76 ml

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Greffe civil

Modalités d'entrées

Versement du 14 novembre 2007

Présentation du contenu

Ordonnances, actes civils et jugements.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de communicabilité (affaires portées devant les juridictions)

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

4304W92-4304W172

Date

1973

Cote/Cotes extrêmes

4304W96-4304W114

Date

1973

1er-15 novembre.

Cote/Cotes extrêmes

4304W111

Date

1973