1er-15 novembre.

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4304W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice civile

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Affaires civiles.

Cote/Cotes extrêmes

4304W 1-4304W172

Date

1972-1973

Description physique

13,76 ml

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Greffe civil

Modalités d'entrées

Versement du 14 novembre 2007

Présentation du contenu

Ordonnances, actes civils et jugements.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de communicabilité (affaires portées devant les juridictions)

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Voir l'inventaire 4304W en PDF

1973

Cote/Cotes extrêmes

4304W92-4304W172

Date

1973

2e chambre - Affaires familiales

Cote/Cotes extrêmes

4304W96-4304W114

Date

1973

1er-15 novembre.

Cote/Cotes extrêmes

4304W111

Date

1973

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