5524W 1-5524W26
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5524W - Voies navigables de France (VNF) - Gestion du domaine fluvial et aménagements
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Aménagement et gestion des cours d'eau pour la navigation.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1853-2010
Description physique
Importance matérielle : 2,72 ml.
Origine
Voies navigables de France. Délégation locale du service navigation Rhône-Saône (Lyon, Rhône, France) / Direction territoriale Lyon
Modalités d'entrées
Versement du 02/12/2024.
Présentation du contenu
Le présent versement comprend des dossiers concernant le suivi, les aménagements et différents travaux menés sur les cours d'eau navigables.
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Direction du développement.
Cote/Cotes extrêmes
5524W1-5524W10
Date
1853-2010
Conseils.
Cote/Cotes extrêmes
5524W4-5524W6;5524W8-5524W10
Date
1853-2010
Conseil Environnement.
Cote/Cotes extrêmes
5524W9
Date
2002-2010
Présentation du contenu
Infractions en zones submersibles (2002), dragages (2003), environnement et politique pénale en matière d'atteinte à l'environnement (2006), pollution au PCB du Canal de Miribel (indemnisation de pêcheur) (2006), réclamation de l'association ADP Tarascon pour l'aménagement du Rhône à Vallabrègues (2007), obligation en matière d'entretien des cours d'eau et en matière d'inondation (2007), rapport du conseil d'État « l'eau et son droit », étude d'impact (2009), gestion des sédiments issus de travaux de dragage (2009), pollution accidentelle (2008), documentation sur la responsabilité pénale (2008), risque de pollution du port de Corre (2010), réquisition judiciaire vidange (2010).