10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Thizy.
Cote/Cotes extrêmes
02207
Autres Cotes
10C2013-10C2119
Date
1701-1820
Biographie ou Histoire
Date d'ouverture du plus ancien registre de contrôle conservé : 28 juin 1701.
Mots clés collectivités
Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.
Cote/Cotes extrêmes
02208
Autres Cotes
10C2013-10C2067
Date
1701-1792
Mots clés typologiques
25 janvier 1786-2 juillet 1787.
Cote/Cotes extrêmes
02259
Autres Cotes
10C2063
Date
1786-1787