5538W - Conseil des Prud'hommes de Givors - Affaires prud'homales

1 media

Minutes des jugements, accords collectifs et règlements intérieurs.

Cote/Cotes extrêmes

5538W 1-5538W11

Date

1986-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,1 ml, 11 articles

Origine

France. Conseil de prudhommes (Givors, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/04/2019

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

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