5755W - Tribunal d'instance de Lyon - Actes de dépôt : procès-verbaux des assemblées générales des caisses de mutuelles

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Cote/Cotes extrêmes

5755W 1-5755W45

Date

1974-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,1 ml

45 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/09/2020

Présentation du contenu

Actes de dépôt et leur documentation.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

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Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5755W/41-5755W/43

Date

1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 1988.

Acte n°3.

Cote/Cotes extrêmes

5755W/43

Date

1988

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 1988.