5L-30L - Municipalités cantonales

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Cote/Cotes extrêmes

5L -30L

Date

1794-1800

Description physique

Importance matérielle : 14.45 ml.

Origine

Rhône (France). Municipalités cantonales

Présentation du contenu

An III-an VIII.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce fonds est librement communicable.

Villié-Fleurie.

Cote/Cotes extrêmes

29L1

Date

21 décembre 1795-24 avril 1796

Présentation du contenu

Délibérations de l'administration municipale (30 frimaire-5 floréal an IV).

Conditions d'accès

Communicable.