5848W 1
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/10/2023
Présentation du contenu
Dossiers individuels d'assistantes maternelles dont l'agrément a été retiré entre 2010 et 2014.
Les dossiers contiennent la demande d'agrément, le rapport d'évaluation, l'arrêté d'agrément, les convocations aux formations obligatoires, les demandes de modification ou de dérogation, les fiches des enfants gardés, les avis de placement, la décision de la Commission consultative paritaire départementale (CCPD), l'arrêté portant retrait de l'agrément, la notification de la décision.
Mode de classement
Une liste nominative des assistantes dont l'agrément a été retiré entre 2010 et 2014 est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers sont communicables après 50 ans à compter de la clôture du dossier (Code du patrimoine, Livre II, art. L.213-2 - Protection de la vie privée).
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.