4613W 1-4613W31
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4613W - Cour d'appel de Lyon - Organisation judiciaire
1 media
Déplier tous les niveaux
Organisation judiciaire.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1909-1999
Importance matérielle
2.40 ML
Particularité physique
Papier
Origine
COUR D'APPEL DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 30/08/2011
Présentation du contenu
Assemblées générales, assemblées plénières et audiences solennelles, 1984-1999. Prestations de serments d'experts, avoués et avocats, de magistrats et fonctionnaires, 1909-1988. Réforme des greffes et des professions judiciaires, 1966-1980
Conditions d'accès
Les articles 1-11, 21, 23 et 28-31 sont librement communicables ; les autres sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans
Autre instrument de recherche
Mots clés matières