447 016 - Assistance médicale gratuite pour le paiement de frais d'hospitalisation, passible d'expulsion, demande de carte d'identité de commerçant étranger, violences réciproque, naturalisation (1941-1956) ; 477 016 - Vol avec effraction en Allemagne (1943) ; 497 016 - Vol de voiture, vol de vin dans un hôtel (1947-1963) ; 517 016 - Usurpation de la fonction de consul des Pays-Bas (1955) ; 527 016 - Attentat à la pudeur et outrages publics à la pudeur (1958) ; 607 016 - Fugue du Refuge Saint-Michel, prostitution, outrages et violences à agents, enlèvement et détournement de mineurs, vol, coups et violences volontaires avec arme sur sa sœur (1959-1989) ; 477 017 - Vol de montre, trafic de tickets de pain (1943) ; 497 017 - Menées antinationales, intelligence avec l'ennemi, disparition à Lorette (enlèvement et homicide possibles par des FFI en 1944) (1945-1650) ; 407 095 - Vol de bicyclette, recel, coups et blessures volontaires, proxénétisme, outrages publics à la pudeur, violences, vagabondage (1937-1953), coups et blessures volontaires et d'outrage à magistrat (1949) ; 447 095 - Vol à la tire (1941) ; 457 095 - Refus de séjour (1941-1942) ; 467 095 - Infraction sur les lois commerciales, banqueroute, trafic de points textiles, homicide et blessures involontaires (1943-1976) ; 477 095 - Blessures involontaires, abandon de famille, abus de confiance, accident de la circulation (1952-1962) ; 487 095 - Recherche dans l'intérêt des familles, non-paiement de pension alimentaire (1954) ; 507 095 - Blessures involontaires (1949-1950), défaut de carte d'identité d'étranger, violences (1949-1958), infraction à la police des transports public, ivresse (1949) ; 517 095 - Vols à l'aide de fausses clés (1955) ; 418 853 - Demandes de naturalisation (1938-1939) ; 428 853 – Renseignements (1939) ; 448 853 - Renseignements pour retrait de son enfant de l'assistance publique (1941) ; 458 853 - Interdiction de séjour, abus de confiance (1941-1953) ; 478 853 - Vols, recel, tentative d'évasion, interdiction de séjour (1935-1949) ; 508 853 - Blessures par imprudence, accident de la circulation (1950-1951) ; 528 853 – Vols (1958-1961) ; 608 853 - Demandes de carte de séjour (1959-1962) ; 628 853 - Vol, violences et voies de fait (1961-1968), passager d'Oran (1961), conduite en état d'ivresse, blessures involontaires (1961-1977) ; 638 853 - Demandes de carte de séjour, enquête de moralité (1962-1963) ; 648 853 - Coups et blessures contre ascendant, enquête sur la situation familiale (1953-1977) ; 658 853 - Renseignements sur un candidat au poste de garde-particulier de chasse, blessures involontaires, escroquerie (1964-1971) ; 668 853 - Vol qualifié dans une habitation à Saint-Alban-Leysse, vol dans une église à Villette, Vol dans une habitation à Saint-Martin-de-Belleville, vol sur un chantier de construction à Saint-Alban-Leysse (Savoie) (1965) ; 678 853 - Achat et vente de vélomoteur sans facture et au-dessus de la taxe, recel, demande d'autorisation de vente de poudres de chasse et de cartouches de chasse chargées, banqueroute, perte de papier, chèques sans provision (1945-1967) ; 518 854 - Concussion par un juge de paix de Vienne-Nord, par un greffier de la justice de paix de Roussillon (Isère) (1957), concussion par un huissier et greffier de justice de paix à Heyrieux et à La Verpillière, enquête sur le comportement et la gestion de son étude d'huissier à L'Isle-d'Abeau (soupçons de faux) (1944-1978) ; 608 854 - Demandes de carte de séjour, demande d'introduction pour une famille de travailleur étrange immigré (1959-1964), demande de carte de commerçant d'industriel ou d'artisan étranger (1981) ; 586 861 - Coups et blessures, vagabondage, renseignements (1953) ; 426 861 - Homicide involontaire, abus de confiance, escroquerie, infraction à la coordination, chèque sans provision, délit de chasse (1948-1967) ; 436 861 - Banqueroute, émission de chèques sans provision, détournements de précomptes, délit de chasse, vols, recel, fraude commerciale (1939-1966) ; 456 861 - Demande de sauf-conduit, permis de séjour (1941-1943) ; 476 861 - Fabrication de faux tickets de pain (1943) ; 486 861 - Port illégal de l'uniforme allemand (1944) ; 516 861 - Vol avec violences dans un bureau de tabac à Lyon (1954) ; 616 861 - Atteinte à la sûreté intérieure de l'État, infraction à la législation sur les armes et munitions, prévision d'un attentat à la grenade contre Nikita KHROUCHTCHEV à Paris (1960) ; 656 861 - Vols de véhicules, d'objets sur des voitures, vol d'essence, vol d'un cyclomoteur, recel, coups et blessures volontaires par un mineur (1964-1965).

Communicable 75 ans après l'année 1989