Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
479390 - Vol, recel, outrages (1943) ; 489 390 - Enquête sur inconduite, soupçons de vol (1945-1946) ; 439 390 - Rapports d'arrestations (1940-1941) ; 419 390 - Ajournement de demande de naturalisation, mariage (1939-1940) ; 399 390 –Vol, trafic d'alcool éthylique, demandes de nationalités, perte de papiers (1936-1946) ; 319 390 - Demandes de naturalisations ajournées, meurtre, port et non déclaration d'arme, expulsion, abandon de famille (1928-1946), demandes de naturalisations ajournées, fréquentations douteuses, recel et trafic de saccharine (1928-1949) ; 439 389 - Vérification d'identité après une rafle (1940) ; 479 389 - Vol, recel, outrages, abus de confiance (1943-1955) ; 479 363 - Mineure à l'abandon, recel, recherche sanitaire (1943-1950) ; 469 363 - Vol et complicité (1942-1950) ; 489 389 - Soupçons d'avortement (1945) ; 459 363 - Demandes de naturalisation (1941-1953) ; 449 363 - Demandes de visa (1941-1946) ; 419 363 - Vol et complicité (1939) ; 639 362 - Demande de nationalité (1982), vols et tentatives de vols, demande de naturalisation, tentatives d'escroqueries (1963-1980), demande de renseignements (1965), audition suite chèques non payés (1991) ; 499 362 – Vols, recels, interdit de séjour, victime d'assassinat (1941-1962), assassinat (1962) ; 419 362 – Vols, tentative de vol, souteneur, coups et blessures, infraction à arrêté de séjour (1937-1939) ; 469 397 - Vol à la tire (1942) ; 449 397 – Ivresse, recherche infructueuse (1941) ; 439 397 - Contrainte par corps, pris dans une rafle (1940-1941) ; 459 396 - Activités communistes, audition sur des violences commises par un gardien (1941-1946) ; 429 396 - Enquête pour visa de retour (1940) ; 419 396 - Usage d'un passeport falsifié, expulsion, départ pour les États-Unis (1939) ; 639 390 - Avis de recherche, vols dans divers pays, vagabondage, usage de fausses pièces d'identité, association criminelle, simulateur (1962) ; 299 389 - Recherche par la famille, recel de draps volés, vol de linge à HEH (1952) ; 529 389 - Étranger quittant Lyon, demande de renseignements (1958-1960) ; 639 389 - Avis de recherche, faux en écriture, vols, escroqueries, débauche, vagabondage, grivèlerie, vol à main armée (1962), avis de recherche, tentative de vols qualifiés, bris de clôture, détention d'arme, port public de faux nom (1962), vols au "rendez-moi" (1962) ; 709 389 -Coups et blessures, détention d'arme et de munitions, vols, recel de vols (1969-1975) ; 889 389 - Permission de sortie, vols, recels de vols, infraction à la législation sur les stupéfiants, héroïne, vol aggravé, dégradation volontaire de véhicule (1990) ; 779 389 - Contrefaçon et écoulement de billets de 500 F (1975) ; 919 389 - Infraction sur les stupéfiants (1980-1982) ; 949 363 – Fraude, publicité mensongère, vols, proxénétisme, escroqueries, coups et blessures volontaires, infraction à la loi sur l'assainissement des professions commerciales (1954-1972) ; 639 397 - Demandes d'une carte de résident (1962), carte de séjour périmée(1959-1962) ; 529 397 - Demande carte de séjour (1958) ; 449 396 - Victime de coups et blessures portés par son ami, assistée par la SLEA (1952), coups et blessures, menaces ; dénonciation de trahison, sens interdit, défaut d'appareil sonore et plaque d'identité sur vélo, enquête sociale, assisté par la SLEA, vol de bicyclette (1941-1960).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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