5630W 1-5630W147
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines
1 media
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Application des peines : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2009-2010
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
147 articles
Origine
France. Cour d'appel (Lyon)
Modalités d'entrées
Versement
Conditions d'accès
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Mots clés matières
Mots clés typologiques
2009.
Cote/Cotes extrêmes
5630W1-5630W73
Date
2009
13 novembre 2009.
Cote/Cotes extrêmes
5630W63
Date
2009