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2552W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)

Déplier tous les niveaux

Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).

Cote/Cotes extrêmes

2552W 1-2552W18

Date

1966-1984

Importance matérielle

1.76 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/09/1989

Présentation du contenu

Comptes rendus de réunions, conseil d'administration et assemblée générale. Interventions. Travaux d'aménagement foncier. Subventions. Rétrocessions.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Mots clés matières

AGRICULTURE, AMENAGEMENT FONCIER, AMENAGEMENT RURAL