6125W 1-6125W94
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6125W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance de non-lieu : dossiers de procédure
1 media
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Ordonnance de non-lieu : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2003
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
14,75 ml
94 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 27/08/2024
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Janvier 2003.
Cote/Cotes extrêmes
6125W1-6125W11
Date
2003
Du 9 au 10 janvier 2003.
Cote/Cotes extrêmes
6125W3
Date
2003
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2003.