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4508W - Direction des services fiscaux du Rhône - Enregistrement

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Cote/Cotes extrêmes

4508W 1-4508W1475

Date

1974-1980

Description physique

Importance matérielle : 79,79 ml.

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Date d'entrée : 18/01/2010

Présentation du contenu

Extraits d'actes notariés et sous seing privé, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, comptes de notaires, fiches alphabétiques de décès.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable (délai de 50 ans).

Mots clés lieux

LYON (RHONE, FRANCE), BRON (RHONE, FRANCE), VILLEURBANNE (RHONE, FRANCE)

Mots clés matières

DROITS DE SUCCESSION, ENREGISTREMENT, FISCALITE

Mots clés producteurs

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

Mots clés typologiques

ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION, ACTE SOUS SEING PRIVE

Cote/Cotes extrêmes

4508W1100-4508W1159

Date

1975-1979

Présentation du contenu

Ressort : communes de Chassieu, Colombier-Saugnieu, Décines-Charpieu, Genas, Jonage, Jons, Meyzieu, Pusignan, Vaulx-en-Velin.

Cote/Cotes extrêmes

4508W1136-4508W1159

Date

1975-1979

Cote/Cotes extrêmes

4508W1140-4508W1144

Date

1976

Sp-Z.

Cote/Cotes extrêmes

4508W1144

Date

1976