496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés du Rhône

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Cote/Cotes extrêmes

496W 1-496W611

Date

1957-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

14,42 ml

Origine

Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

Histoire de la conservation

Le versement 496W est le fruit de la réunion de 13 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1977 et 1987 par les services successifs chargés des rapatriés au sein de la Préfecture du Rhône. Le choix de les fondre en une seule entité résulte du fait qu'ils proviennent tous du même service malgré des changements de noms fréquents et quelques changements d'attributions au fil du temps et en fonction de la conjoncture.

Modalités d'entrées

Versement.

Accroissements

Il n'est prévu aucun accroissement de ce fonds. Le Service de l'Intégration des Rapatriés ne dispose pas d'archives qui seraient susceptibles d'accroître ultérieurement ce fonds par versement.

Mode de classement

Le plan de classement établi est construit de manière chronologique, en fonction des différents services qui se sont succédés au cours de la période.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Conditions d'utilisation

Les droits de reproductions sont soumis à la réglementation en vigueur aux Archives départementales du Rhône.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Dans sa quasi-totalité, le fonds est dans un état matériel satisfaisant. Mais certains registres thermocollés sont rendus fragiles avec le temps et risque de perdre leur couverture, et certaines correspondances sont imprimées sur un papier très fin et fragile destiné à imprimer les copies.

Cote/Cotes extrêmes

496W29-496W383

Date

1962-1967

Biographie ou Histoire

En application d'une décision du Ministre des Rapatriés, les compétences de la Délégation régionale sont transférées aux Préfets IGAME à compter du 1er avril 1963. Le Délégué régional reçoit une mission exceptionnelle et provisoire d'animation, de coordination, d'information et de contrôle. Ses fonctions sont la transposition à l'échelon local des attributions du Ministre.

Cote/Cotes extrêmes

496W29-496W102

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

496W91-496W100

Date

1962-1967

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers de carrière des personnels titulaires, vacataires ou contractuels sont conservés aux Archives départementales du Rhône sous la cote 733W. Eliminables au terme de leur Durée d'Utilité Administrative (DUA), ils ne sont pas intégrés au plan de classement.

Mots clés matières

Gestion.

Cote/Cotes extrêmes

496W91

Date

1962-1967

Présentation du contenu

Arrêtés préfectoraux de nomination des chefs successifs du Service départemental, arrêtés préfectoraux de délégation de signature, fiches de renseignements sur les agents affectés au Service départemental, effectifs successifs (1962-1966), listes des agents mis à la disposition du Service départemental, organigramme du service (1964), listes des vacataires (1962-1965), liste des numéros de matricule à la Sécurité Sociale des agents vacataires employés en 1965, vacataires employés en 1965 listes des contractuels (1962-1965), tableau de répartition du personnel dans les différents services, liste du personnel de la direction, liste du personnel du bureau du secrétariat, liste du personnel du bureau de l’accueil, liste du personnel du bureau de l’orientation, liste du personnel du bureau de la comptabilité, liste des agents affectés à la Préfecture du Rhône, liste des fonctionnaires mis à la disposition du Service départemental, liste des agents mis à la disposition de l’Agence de Défense des Biens et Intérêts des Rapatriés, liste des agents rétribués sur les crédits des « rapatriés » et utilisés par différents services, notes de service à propos des congés de maladie, de maternité, et des congés annuels, instructions générales concernant le personnel, certificats de travail, notes correspondance.