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5070W - Cour d'appel de Lyon - Personnel des justices de paix. Tribunaux du ressort de la cour d'appel. Professions réglementées

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Cote/Cotes extrêmes

5070W 1-5070W7

Date

1861-1961

Importance matérielle

1 ml, 7 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/05/2016

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

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Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, OFFICIER MINISTERIEL, NOTAIRE, HUISSIER, JUGE, JUGE DE PAIX, MAGISTRAT, PERSONNEL

Mots clés typologiques

DOSSIER DE CARRIERE, DOSSIER INDIVIDUEL

Magistrats et avoués : dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

5070W/7

Date

1914-1959

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

- Pugin, nommé avoué près le tribunal de Lyon, le 4 juin 1933,

- Beroud, nommé avoué à Lyon le 19 août 1949,

- Ponthus, nommé avoué près le tribunal civil de Lyon le 1er décembre 1931,

- Tronel, nommé avoué près le tribunal de Lyon le 12 janvier 1914,

- Verzier, nommé avoué près le tribunal civil de Lyon le 15 août 1926,

- Rollet, nommé avoué à Lyon le 12 décembre 1936,

- Rodet, nommé avoué à Lyon le 23 août 1934,

- Mallen, nommé avoué à Lyon le 11 mai 1927,

- Meynadier, nommé président du tribunal à Lyon, le 3 septembre 1944 et 2 février 1945,

- Gervaise, nommé juge d'instruction à Lyon le 2 mars 1959,

- Guillemot, nommé vice-président à Lyon le 30 juin 1957,

- Bruel, nommé vice-président à Lyon, le 10 février 1953,

- Vuillermoz, nommé vice-président à Lyon, le 6 décembre 1932,

- Perrody, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal du Rhône, le 18 décembre 1926,

- Lacombe, nommé juge à Lyon le 30 décembre 1944 et 2 avril 1945,

- Labarriere, nommé vice-président à Lyon le 6 décembre 1932.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable