5561W - Tribunal de commerce de Lyon - Audiences de contentieux et de référés

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Cote/Cotes extrêmes

5561W 1-5561W545

Date

1981-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

25 ml, 545 articles

Origine

France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Versement.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5561W38-5561W48

Date

1987

Décembre 1987.

Cote/Cotes extrêmes

5561W48

Date

1987