Série A : actes du pouvoir souverain

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Cote/Cotes extrêmes

A 1-A54

Date

1478-1792

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Biographie ou Histoire

« n. st. » signifie nouveau style. Avant 1565, le début de l'année était en France Pâques et non le 1er janvier.

Le jour de Pâques  avait été défini par le concile de Nicée en 325 comme étant le dimanche qui suit le 14ème jour de la lune qui atteint cet âge à partir du 21 mars. Le style de Pâques est celui de la chancellerie royale française depuis le XIIe siècle et fut utilisé par toutes les chancelleries françaises à partir du XIIIe siècle.

L'article 39 de l'ordonnance de Paris de janvier 1564 n. st. impose la date du 1er janvier comme début de l'année (c'est le style de la Circoncision).

La déclaration interprétative du 9 août 1564 vient préciser que cette réforme sera valable à partir du 1er janvier 1565. Si la réforme de Charles IX est mise en place dans toute la France à cette date, le Parlement de Paris attendit 1567 pour adopter ce style dans ses actes et ses mentions d'enregistrement.

Histoire de la conservation

En 1864, une première cotation avait été effectuée par l'archiviste départemental, Jean-Prosper Gauthier, mais seuls deux articles figurent dans l'inventaire imprimé des séries A-E [1] ; l'inventaire des articles cotés A 3-6 n'ayant pas été retrouvé, Marion Duvigneau, conservateur du patrimoine, en a dressé une rapide analyse en 2010.

En 1932, François Blanchet, archiviste adjoint au directeur, avait classé et analysé 113 articles supplémentaires dans un répertoire manuscrit [2], qu'il cota A 1-113.

En 2006, dans le cadre du reconditionnement des archives préalable au déménagement des Archives du Rhône, un grand nombre d'actes imprimés ont été conditionnés dans un ordre chronologique et cotés A 1-60.

En 2010, le récolement de la série A effectué par Marion Duvigneau a mis au jour un petit vrac de 0,40 ml. Cet ensemble a été conditionné et coté provisoirement en 37 DEM 1-2.

 

Au premier semestre 2015, les cotes A 1-60 et 37 DEM 1-2 ont été inventoriées en vue du classement définitif de la série A. Celle-ci a été pensée en deux ensembles : les actes manuscrits d'une part et les actes imprimés d'autre part. À l'intérieur de ces ensembles, les actes sont regroupés selon la typologie classique des actes royaux.

Les pièces conservées sous les cotes provisoires 37 DEM 1-2 ont été replacées dans les ensembles intellectuels et chronologiques auxquels elles correspondaient. Ce reclassement a aussi donné naissance à de nouvelles cotes en sous-série 1 J, pour accueillir les documents qui n'étaient pas des actes du pouvoir souverain.

À l'inverse, certaines cotes de la sous-série 1 J ont été recotées en série A car il s'agissait d'actes du pouvoir souverain antérieurs à la Révolution française.

Le tableau de concordance en annexe indique la constitution des actuelles cotes de la série A, aujourd'hui au nombre de 54 (A 1-54).

 

[1] Gauthier (Jean-Prosper), Inventaire sommaire des archives civiles (séries A à E), Paris, 1864, XVIII, 32, 119, 104, 213 et 10 p ; voir aussi 3 T 81 : registre en 3 exemplaires des minutes de l'inventaire de la série A où 129 et 215 articles sont analysés en détail. Certains édits relatifs aux tailles et aux gabelles ont été reclassés en série C ; d'autres ont été réattribués aux Archives départementales de l'Ain et de la Loire. Voir aussi 3 T 85 : George Guigue a abordé le classement du fonds : minutes de classement, 1 p. manuscrite, v. 1900 et état sommaire pour le rapport d'activité, 1 p. manuscrite, 1899.

[2] Répertoire manuscrit de 113 articles établi par François Blanchet, 1932, 2 p. Les cotes indiquées dans ce répertoire ont été reclassées soit en série A, soit en d'autres séries (2 C pour le gouvernement par exemple).

Modalités d'entrées

La série A est une collection d'actes royaux regroupés de diverses manières et à diverses époques. Elle est constituée d'actes manuscrits parfois scellés, et d'actes imprimés.

Si l'on se réfère à l'hypothèse formulée par René Lacour [1], le fonds proviendrait du présidial de Lyon et du gouvernement général du Lyonnais. Des mentions d'enregistrement sur quelques actes semblent valider cette hypothèse.

Si certaines pièces manuscrites sont liées au contrôle général de l'ordinaire des guerres, une partie très importante est adressée au bureau des finances établi à Lyon.

 

[1]  Lacour (René), Guide des Archives départementales du Rhône, dactyl., vol. 1.

Présentation du contenu

La série A contient essentiellement des lettres patentes, édits et déclarations du roi, des arrêts du Conseil d'État et du Parlement de Paris.

Pour ce qui concerne les documents manuscrits, un grand nombre traite de matières financières et fiscales (finances du royaume, tailles, gabelles, impositions diverses) ainsi que des officiers royaux. Ils sont souvent liés à la sous-série 8 C (bureau des finances de Lyon).

D'autres sont relatifs aux passages, aux itinéraires, aux subsistances et aux logements des troupes.

Plusieurs concernent les protestants, appelés « ceux de la Religion prétendument réformée » (RPR), ou les gages de la maréchaussée.

Les documents manuscrits sont presque tous sur parchemin.

 

Les documents imprimés sont beaucoup plus divers. Imprimés à Paris ou à Lyon, ils étaient destinés à diffuser largement les décisions royales dans tout le royaume. Les sujets étant extrêmement variés et les actes étant nombreux, cette collection est riche d'informations sur les XVIIe et XVIIIe siècles : armées, commerce et artisanat (règlementation des cuirs par exemple), etc.

 

Par exemple, la cote A 22 est une collection d'expéditions royales à destination du bureau des finances de Lyon. Des notes manuscrites sur les actes indiquent qu'ils ont été enregistrés au greffe de ce dernier, greffe dont les archives sont conservées dans la sous-série 8 C. Les cotes A 21, A 22 et le greffe du bureau des finances présentent alors souvent trois fois le même acte : l'envoi par le pouvoir central, l'enregistrement par le greffier et la diffusion sous forme d'imprimé.

 

La cote A 54 est constituée d'actes très divers par leur forme et leur origine. Elle regroupe des copies manuscrites, des inventaires et des recueils d'actes royaux mais aussi des règlements, des instructions publiées pour expliquer des décisions royales, des ordonnances et des arrêts de la cour des monnaies de Lyon, de la Table de marbre du Palais à Paris, de la chambre des Requêtes et du conseil Privé du roi. Ces pièces éparses sont classées en série A car sont en rapport direct avec le pouvoir souverain ou avec un acte de celui-ci.

Mode de classement

Deux grands ensembles ont été distingués : les manuscrits et les imprimés. Pour chaque typologie, le classement est chronologique.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon.

 

Archives nationales

 

  Série K Monuments historiques (collection d'actes royaux).

  Série E Conseil d'État.

  Série V Grande Chancellerie et Conseil.

Documents en relation

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

 

  Sous série 1 B-BP  Sénéchaussée et siège présidial de Lyon.

  Sous série 1 C  Intendance et généralité du Lyonnais.

  Sous série 2 C  Gouvernement général du Lyonnais.

  3 C 1-7  Élection de Lyon : édits, déclarations et lettres patentes du roi.

  Sous série 4 C  Élection de Villefranche.

  Sous série 5 C  Douane de Lyon.

  Sous série 6 C  Gabelles du Lyonnais.

  2 E 84  Franc Lyonnais : documents généraux (1749-1766).

  Fonds Galle (FG)  Édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du conseil, etc. imprimés.

et notamment :

  Sous série 8 C  Bureau des finances de la généralité de Lyon.

  Série L pour tous les actes couvrant la période révolutionnaire.

  Cote 1 J 1563 Collection de factums : litiges à propos de rentes, successions, dettes, biens.

De nombreuses sous-séries contiennent souvent, dans leurs premières cotes, des actes royaux concernant l'institution. C'est le cas de certains chapitres et ordres religieux (séries G et H).

 

Archives municipales de Lyon

 

AA  Édits et déclarations du roi.

Bibliographie

Barbiche (Bernard), Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, XVIe-XVIIIe s., Paris, Presses universitaires de France, 2001.

Bély (Lucien) dir., Dictionnaire de l'Ancien régime : royaume de France, XVIe-XVIIIe s., Paris, Presses universitaires de France, 2003, 2e éd.

Cabourdin (Guy) et Viard (Georges), Lexique historique de la France d'Ancien régime, Paris, Armand Colin, 1978.

Ferriere (Claude-Joseph de), Nouvelle introduction à la pratique ou dictionnaire des termes de pratique, de droit, d'ordonnances et de coutumes, Paris, Claude Prudhomme, 1734, 2 vol.

Lignereux (Yann), Lyon et le roi : de la « bonne ville de Lyon » à l'absolutisme municipal (1594-1654), Seyssel, Champ Vallon, 2003.

Ordonnances des Rois de France : Règne de François Ier, Paris, CNRS, 1902-1992.

Ordonnances des Rois de France : Catalogue des actes de Henri II, Paris, CNRS, 1979-2009.

Ordonnances des Rois de France : Catalogue des actes de François II, Paris, CNRS, 1991.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

A4-53

Date

1600-1792

Cote/Cotes extrêmes

A23-31

Date

1635-1789

1764-1777.

Cote/Cotes extrêmes

A29

Date

1764-1777.