5904W 1-5904W20
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5904W - Tribunal d'instance de Lyon - Prestations de serment professionnel
1 media
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Prestations de serment professionnel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1974-1990
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2 ml
20 article(s)
Origine
France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/12/2021
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
1985.
Cote/Cotes extrêmes
5904W/17
Date
1985
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 1985.