5Q : Séquestres des biens d'église

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Cote/Cotes extrêmes

5Q 1-5Q433

Date

1737-1935

Description physique

8,35 mètres linéaires

Origine

Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

Biographie ou Histoire

L'ensemble de ces dossiers concernent l'inventaire, le séquestre et l'attribution des biens d'église suite à la loi de séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905 qui met fin au régime concordataire. Désormais, la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Les établissements publics du culte sont supprimés et leurs biens transférés aux associations cultuelles formées dans un délai d'un an pour assurer les frais, l'entretien et l'exercice du culte. Un inventaire de leurs biens sera dressé par l'administration des Domaines, ainsi que celui des biens de l'Etat, des départements et des communes dont les établissements publics du culte avaient la jouissance. Si aucune association ne se forme, les biens seront attribués aux établissements communaux d'assistance ou de bienfaisance situés dans l'étendue de la circonscription ecclésiastique concernée (article 9). Mais la plupart des établissements ecclésiastiques, suivant l'interdiction du pape Pie X, ne s'est pas formée en associations cultuelles. C'est pourquoi leurs biens ont été placés sous séquestre puis dévolus.

Présentation du contenu

Les documents se rapportant aux séquestres des biens d'église proviennent de deux administrations : la préfecture du Rhône d'une part, et l'administration des Domaines d'autre part.

Pour la préfecture, les dossiers étaient gérés par le 3e bureau de la 2e division, chargé de l'Instruction publique, Beaux-Arts, Cultes et Dons et Legs, et, plus précisément pour les cultes, de l'application des lois de séparation des églises et de l'Etat, de l'attribution des biens ecclésiastiques, des congrégations religieuses (acquisitions, aliénations, emprunts, taxe d'accroissement, liquidation). Pour l'administration des Domaines, les documents provenaient des différents bureaux des domaines et d'enregistrement présents dans le département du Rhône. Il s'agit pour l'essentiel de documents saisis dans les différentes fabriques tels que registres de délibérations et de comptes.

La sous-série 5Q comprend donc :

- des documents liés à la mise en œuvre de la loi de séparation, à savoir les opérations d'inventaires des biens d'église, puis leur séquestre et enfin leur attribution. On trouvera ainsi, pour presque toutes les paroisses du département, l'inventaire des biens. Quelques manques cependant, essentiellement pour la ville de Lyon pour laquelle nous n'avons pas les inventaires d'un certain nombre de paroisses. On conserve également quelques inventaires de mobiliers et de bibliothèques comme celle du petit séminaire de l'Argentière ou encore la bibliothèque capitulaire ;
- des documents concernant les établissements ecclésiastiques supprimés tels que des titres de propriétés, des documents de gestion de ces propriétés (dossiers de travaux, baux, comptes&) ;
- des documents des fabriques elles-mêmes : délibérations, comptes.

Elle est la suite et le complément de l'ensemble des documents classés en série V concernant l'administration des cultes depuis le Concordat.

Mode de classement

Réglementairement, cet ensemble devrait être classé dans la sous-série 2Q « Domaine (période postérieure à la Révolution française) ». Mais la sous-série 2Q ayant déjà été attribuée pour les documents concernant les Biens nationaux en provenance de l'administration des Domaines, il a été choisi de coter et classer cet ensemble dans une nouvelle sous-série « 5Q ».

Autre instrument de recherche

Documents en relation

Voir les sources complémentaires indiquées dans l'introduction de l'inventaire de la série V des Archives départementales du Rhône, la première source complémentaire étant cette même série V "Administration des cultes dans le Rhône, 1801-1905".

Bibliographie

Voir la bibliographie indicative dans l'inventaire de la série V des Archives départementales du Rhône.

Cote/Cotes extrêmes

5Q1-5Q233

Date

1817-1935

Cote/Cotes extrêmes

5Q83-173

Date

1817-1935

Cote/Cotes extrêmes

5Q95-173

Date

1824-1935

Présentation du contenu

Procès-verbaux d'inventaire, arrêtés de mise sous séquestre, arrêtés de levée de séquestre, décrets d'attribution des biens, actes notariés. Les dossiers peuvent également contenir des dossiers sur les acquisitions des établissements ecclésiastiques, sur les travaux de construction d'églises et de presbytères, les ventes par adjudication, des dossiers de dons et legs, des comptes de fabriques.

Pommiers-Pouilly-le-Monial.

Cote/Cotes extrêmes

5Q141

Date

1901-1928

Présentation du contenu

Pommiers (1906-1928) ; Pontcharra (1906-1910) ; Pont-Trambouze (1901-1911) (voir aussi la cote 5Q89). A noter un dossier sur le cimetière (1901-1903) ; Pouilly-le-Monial (1906-1910).