6428W 1-6428W6
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6428W - Établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu - Mineurs : dossiers pénaux
1 media
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Mineurs : dossiers pénaux.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2012
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0.95 ml
6 article(s)
Origine
Établissement pénitentiaire pour mineurs (Meyzieu, Rhône, France)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/02/2025
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement est le résultat d'un échantillonnage quantitatif, opéré par l'établissement pénitentiaire pour mineurs en concertation avec les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon : 1 boîte sur 5 a été conservée.
Mode de classement
Les dossiers sont classés chronologiquement, par date de sortie du mineur.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable, car il est constitué de documents relatifs à des affaires portées devant des juridictions et à l'exécution de décisions de justice, s'appliquant en sus à des mineurs (délai de communicabilité de 100 ans).
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Du 3 au 14 septembre 2012.
Cote/Cotes extrêmes
6428W5
Date
2012
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 2012.