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3623W - Préfecture du Rhône - Auto-écoles

Déplier tous les niveaux

Fermeture d'auto-écoles.

Cote/Cotes extrêmes

3623W 1-3623W4

Date

1975-1995

Importance matérielle

0.60 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de la réglementation (DR)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/07/2000

Présentation du contenu

Réglementation du 10 mars 1970 et du 5 mars 1991 : dossiers échantillonnés des années en 0 et 5.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de clôture du dossier.

Mots clés matières

COMMERCE, ECOLE DE CONDUITE, ECONOMIE, SERVICES