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5962W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de lotir

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Permis de lotir.

Cote/Cotes extrêmes

5962W 1-5962W41

Date

1985-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,84 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Versement du 08/03/2022

Présentation du contenu

Permis de lotir conservés à l'issue d'un échantillonnage à titre historique.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les permis de lotir non retenus par l'échantillon ont été éliminés de manière réglementaire.

Conditions d'accès

Certaines pièces contenues dans les dossiers de permis de lotir ne sont pas communicables avant un délai de 50 ans (vie privée) ou 25 ans (secret industriel et commercial). Le dossier peut être communiqué après retrait des pièces soumises à un délai de communicabilité. La personne concernée par le permis de lotir a directement accès l'ensemble des pièces.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5962W en PDF

Mots clés matières

URBANISME, CONSTRUCTION, LOTISSEMENT

Mots clés producteurs

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Mots clés typologiques

PERMIS DE CONSTRUIRE