10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau d'Anse.
Cote/Cotes extrêmes
00011
Autres Cotes
10C8-10C119;10C2326
Date
1693-1793
Mots clés collectivités
Insinuation suivant le tarif.
Cote/Cotes extrêmes
00063
Autres Cotes
10C56-10C67
Date
1720-1791
Mots clés typologiques
29 décembre 1784-2 septembre 1787.
Cote/Cotes extrêmes
00074
Autres Cotes
10C66
Date
1784-1787