899W - Préfecture du Rhône - Enseignement privé

1 media

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Enseignement privé.

Cote/Cotes extrêmes

899W 1-899W18

Date

1964-1976

Importance matérielle

2.83 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration communale (DAC)/3e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 27/04/1979

Présentation du contenu

Garanties d'emprunt, résiliation de contrats, subventions, ouvertures d'écoles privées.