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899W - Préfecture du Rhône - Enseignement privé

1 media

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Enseignement privé.

Cote/Cotes extrêmes

899W 1-899W18

Date

1964-1976

Importance matérielle

2.83 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration communale (DAC)/3e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 27/04/1979

Présentation du contenu

Garanties d'emprunt, résiliation de contrats, subventions, ouvertures d'écoles privées.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 899W en PDF

Mots clés matières

ECOLE, EDUCATION, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT PRIVE, FINANCES PUBLIQUES