5630W 1-5630W147
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines
1 media
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Application des peines : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2009-2010
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
147 articles
Origine
France. Cour d'appel (Lyon)
Modalités d'entrées
Versement
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
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Mots clés matières
Mots clés typologiques
2010.
Cote/Cotes extrêmes
5630W74-5630W147
Date
2010
17 mars 2010.
Cote/Cotes extrêmes
5630W87
Date
2010