5975W 1-5975W11
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5975W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Vente immobilière sur saisie : minutes des jugements
1 media
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Vente immobilière sur saisie : minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1991
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1, 29 ml
11 article(s)
Origine
France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/09/2022
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Numéros 86 à 100.
Cote/Cotes extrêmes
5975W/6
Date
1991
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable