4883W - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) - Développement de l'emploi et des compétences

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4883W 1-4883W369

Date

1995-2005

Importance matérielle

36,9 ml, 369 article(s)

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (DDTEFP)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/01/2016

Présentation du contenu

Dossiers d'aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise, stages d'insertion et de formation à l'emploi, emplois jeunes.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

4883W/271-4883W/315

Date

2000-2000

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Conventions, bilans, avis de paiement.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000

Cote/Cotes extrêmes

4883W/309-4883W/315

Date

2000-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000

Refus de prise en charge.

Cote/Cotes extrêmes

4883W/309

Date

2000

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Conventions annulées, attestations d'agrément de formation, bilans de stage, paiement, fiches de suivi.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000