Aide à la recherche

2947W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Amélioration de l'habitat rural

Déplier tous les niveaux

Primes à l'amélioration de l'habitat rural (PHAR).

Cote/Cotes extrêmes

2947W 1-2947W3

Date

1979-1981

Importance matérielle

0.61 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (DDE)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/10/1991

Présentation du contenu

Dossiers dont le numéro se termine par 0.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Mots clés matières

AGRICULTURE, AMELIORATION DE L'HABITAT, EQUIPEMENT, HABITAT RURAL, IMMOBILIER, LOGEMENT

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL