5735W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des majeurs

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Cote/Cotes extrêmes

5735W 1-5735W215

Date

2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

24,75 ml

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Versement du 3 novembre 2020.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5735W40-5735W215

Date

2009

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 2009

DAL-DEL.

Cote/Cotes extrêmes

5735W89

Date

2009

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 2009