488 895 – Vagabondage, enquête sur son attitude pendant la guerre (1945) ; 468 895 - Vol et recel (1942) ; 458 895 – Escroquerie (1941) ; 328 895 – Fugue, vol avec effraction, complicité et recel, interdiction de séjour, délit de pêche et de chasse, vols, blessures involontaires et délit de fuite (1929-1951), abandon de famille, vol d'alcool (1950-1954), viol (1950) ; 978 894 - Mort violente par asphyxie par oxyde de carbone (1982) ; 468 894 - Vols par effraction et escalade (1942-1948) ; 438 894 - Service sanitaire, identification (1940-1942) ; 298 894 - Abus de confiance, violences, détention illicite de stocks, détention irrégulière de véhicules propriété de l'armée, abandon de famille, détournement de précomptes (1930-1964) ; 748 893 - Homicide volontaire (1972) ; 738 893 - Décès au travail d'un arrêt cardiaque (1972-1982) ; 738 893 - Plainte pour vol contre un client, vol par effraction, vol dans un garage (1972-1975) ; 708 893 - Détournement de mineur et attentat à la pudeur sur mineur de même sexe, actes impudiques ou contre nature, abus de confiance, détournement de gage, vols, chèques sans provision, grivèlerie d'hôtel, vol avec arme, blessures involontaires (1969-1982) ; 488 893 - Vol avec effraction, indignité nationale, abus de confiance (1945) ; 458 893 – Naturalisation, défaut d'affichage du tissu (1941-1967) ; 438 893 - Rapport d'arrestation (1940) ; 518 892 bis - Escroqueries, carambouilles, décès dans un accident de circulation (1957) ; 518 892 - Plainte suite à son décès par les parents contre un médecin ayant établi un rapport (1958) ; 468 892 – Recel (1945), délit de pêche, vol de sulfate (1940-1944), vol de linge (1944), abattage clandestin, vol et complicité (1943-1944), trafic de tickets de pain, vol d'un vélo, vol de canard, noix et poule (1944), vol de vin, coups et blessures, vol de vêtements, vol de lapins, vol de cuir, vol de couverture et de vélo, recel de malfaiteurs, incendie et vol de vélo, abus de confiance (1943) ; 448 892 - Vols et détention d'arme, vol d'accumulateurs, vol par salarié (1941-1947), vol de batteries, vol et détention d'armes (1943) ; 438 892 - Vol et recel, vols de bicyclette (1940-1942) ; 508 891 - Enquête sur son arrestation et son décès (1950) ; 488 891 - Vol à main armée à son domicile par 5 hommes, vol de vêtements par les FFI de l'Ain (1945) ; 458 891 - Embauchage de majeur à la débauche et exercice du métier de souteneur, interdiction de séjour (1941) ; 428 891 – Naturalisation (1939-1949) ; 968 891 - Suicide par pendaison et par balle (1981) ; 938 890 - Homicide involontaire, refus de priorité à un piéton engagé sur la chaussée (1980) ; 458 890 – Naturalisation, infraction police des étrangers, hausse illicite, création d'un commerce sans autorisation, vagabondage, coups de feu sur des policiers, refus de séjour à Lyon (1941-1945) ; 428 890 - Autorisation de séjour, prolongation carte d'identité (1939) ; 388 890 - Vols et tentative de vol, blessures involontaires, vols et détention d'arme, vol d'orfèvrerie d'église et de table (1935-1947) ; 928 889 - Découverte de cadavre (suicide probable), recherche dans l'intérêt des familles (1980), outrages et rébellion à agents de la force publique avec menaces (1987), vol, conduite en état d'ivresse, outrages à agents (1982) ; 478 889 - Vols et outrages, coups et blessures volontaires (1939-1962) ; 488 889 - Enquête sur des propos injurieux tenus sur le maquis (1945) ; 428 889 - Vol de son sac à main dans une église (1940) ; 728 888 - Vols, falsification de documents administratifs, usage de fausses plaques d'immatriculation, escroqueries, abus de confiance, filouterie d'auberge, rupture de ban, vagabondage et passage clandestin de frontière, escroc international spécialisé dans vols de voitures et camions, extradition demandée par l'Allemagne, conduite en état d'ivresse (1969-1972), fugue de mineure (1970), chèques sans provision, escroqueries (1971) ; 638 888 - Homicide volontaire, enquête sur sa moralité (1962) ; 448 888 – Vol (1941) ; 418 888 - Naturalisation extérieure (1938) ; 628 887 - Décès de mort violente suite à un accident de la circulation, mineur en fugue (1961) ; 488 887 - Enquête sur un milicien (1945) ; 468 887 - Outrages à un adjudant-chef (1943-1946) ; 458 887 - Évasion d'un foyer (1941) ; 448 887 - Violences et outrages publics à la pudeur (1941) ; 668 882 - Changement de département, conduite en état d'ivresse et délit de fuite après accident matériel, carte de résident, abus de confiance, fabrication et usage de fausse carte d'identité (1940-1965) ; 688 882 - Vols, vol d'essence, cambriolage, vol d'un sac à main dans une voiture, tentative de proxénétisme, retrouvé en hôpital psychiatrique, coups et blessures, tentative d'homicide volontaire, escroquerie, usurpation d'état civil, abus de confiance, filouterie d'hôtel et d'aliments, violences avec arme (1959-1971) ; 468 882 - Transport de denrées sans autorisation (1943-1946) ; 448 882 - Perte de papiers, trafic d'or (1941-1973) ; 428 882 – Désertion (1939) ; 448 883 - Abattage et tentative de vol d'un animal domestique (1941) ; 428 883 - Recherche d'un insoumis (1939) ; 1018 882 - Décès de mort naturelle (1983).

Communicable 75 ans après l'année 1987