6430W 1-6430W14
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/02/2025
Présentation du contenu
Dossiers de demandes d'aménagement de peine (2007-2017), et dossiers de suivi pénal individuel de l'année 2013.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers de suivi pénal ont fait l'objet d'un échantillonnage quantitatif, opéré par l'établissement pénitentiaire pour mineurs en concertation avec les Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon : 1 boîte sur 2 a été conservée.
Mode de classement
Les dossiers de suivi pénal sont classés chronologiquement, par date de sortie du mineur.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable, car il est constitué de documents relatifs à des affaires portées devant des juridictions et à l'exécution de décisions de justice, s'appliquant en sus à des mineurs.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 2017.
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