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4323W - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) - Inspection du travail

Déplier tous les niveaux

Inspection du travail.

Cote/Cotes extrêmes

4323W 1-4323W16

Date

1992-1992

Importance matérielle

1,60 ml

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (DDTEPF) /Inspection du travail

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 17/07/2008

Présentation du contenu

Chantiers : plans de prévention des entreprises, observations et procès-verbaux des inspecteurs et contrôleurs du travail, plans généraux de prévention, documents de coordination sur la sécurité des chantiers (classement par chantier).

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Mots clés matières

CONDITIONS DU TRAVAIL, EMPLOI, SOCIETE, TRAVAIL