4003W 1-4003W36
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4003W - Cour d'appel de Lyon - Justice civile
1 media
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Procédures civiles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1998-1999
Importance matérielle
7.00 ML
Particularité physique
Papier
Origine
COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 30/08/2005
Présentation du contenu
Dossiers de procédure des 3e et 6e chambres civiles.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Dossiers issus du tri par échantillonnage (1 dossier sur 20 a été conservé).
Mode de classement
par audience
Conditions d'accès
Librement communicable. à l'issue d'un délai de 75 ans (justice).
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques