6022W - Service départemental de Police technique et scientifique - Signalisations

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Cote/Cotes extrêmes

6022W 1-6022W10

Date

2006-2022

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,8 ml

Origine

Commissariat de Villefranche-sur-Saône / Service départemental de police scientifique et technique

Modalités d'entrées

Versement du 30/06/2022

Présentation du contenu

Fiches de signalisations des individus interpellés au commissariat de Villefranche-sur-Saône établies par les agents du service départemental de police technique et scientifique.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce versement est le résultat d'un travail d'échantillonnage des fiches de signalisation intégrées au Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). Ces fiches existant sur le fichier national, l'élimination des originaux papier a été prescrite. Cependant, à des fins historiques, un classeur sur dix a été conservé.

Conditions d'accès

Ces documents sont communicables après un délai de 75 ans ou de 100 ans (mineurs).

Autre instrument de recherche

LIC-LYO.

Cote/Cotes extrêmes

6022W8

Date

2006-2021

Conditions d'accès

75 ans après l'année 2021