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2 B - Justices seigneuriales du Lyonnais - 1525-1791

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Registres et minutes de procédures civiles dont des inventaires après décès, des estimations de biens, des tutelles, des curatelles, des actes d'assemblées d'habitants, des nominations et de procédures criminelles dont des plaintes, des condamnations et déclarations de grossesse.

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