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UCOR - Justice correctionnelle

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Justice correctionnelle.

Cote/Cotes extrêmes

UCOR 1-UCOR1619

Date

1800-1955

Importance matérielle

121.25 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Jugements, répertoires, dossiers de procédures.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 75 ans (justice) et de 100 ans (justice mineurs).

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

AFFAIRE CORRECTIONNELLE, JURIDICTION, JUSTICE, JUSTICE PENALE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE, REPERTOIRE