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6UP2 - Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône

1 media

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Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône.

Cote/Cotes extrêmes

6UP2/ 1-6UP2/212

Date

1798-1974

Importance matérielle

16.33 ML

Particularité physique

Papier

Origine

France. Tribunal de commerce (Villefranche sur Saône, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Répertoires, minutes, dossiers de faillites.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

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Mots clés lieux

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Mots clés matières

AFFAIRE COMMERCIALE, COMMERCE, COMMUNICATIONS, ECONOMIE, ELECTION, ENTREPRISE, FAILLITE, INDUSTRIE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, OPINION, SOCIETE COMMERCIALE, TRANSPORT

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE, RAPPORT D'EXPERTISE, MARQUE DE FABRIQUE