5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

6094W1-6094W43

Date

1916-1996

Description physique

4,3 ml

Modalités d'entrées

Versement du 2 février 2023

Dossiers n° 447 548, 487 548, 777 554, 887 572, 497 573, 747 574, 688 815, 618 816, 468 818 et 528 819.

Cote/Cotes extrêmes

6094W22

Date

1942-1987

Présentation du contenu

447 548 - Demande de naturalisation (1957), vol à la roulotte, rébellion, menaces avec armes (1975), cambriolage d'une villa (1950), tentative d'homicide volontaire ayant entraîné la cécité sur sa femme, évasion d'un hôpital psychiatrique, conduite en état d'ivresse, violences, coups et blessures volontaires (1969-1977), bris de vitrine (1953) ; 487 548 - Fiche du service de la sûreté, décès de mort naturelle et transport à l'IML par mesure d'hygiène (1944-1987) ; 777 554 - Vols à l'étalage, vol à l'arraché dans une banque, vol de véhicule, viol de mineure en réunion, vols à la tire, vol avec violences avec plusieurs auteurs, coups et blessures volontaires, refus de se soumettre aux vérifications d'identité, violences à agent, tentative d'assassinat, vols avec violences, détournement de gage, vol avec port d'arme, évasion d'un établissement hospitalier, dégradations volontaires (1974-1987), tentative d'assassinat (1982) ; 887 572 - Infraction TCL, homicides involontaires, conduite sous l'empire d'un état alcoolique (1979), décès dans un accident de la circulation (1984) ; 497 573 - Victime de meurtre à Saint-Rémy (Ain) (1947) ; 747 574 - Vols, vol de voiture, outrage à agent et refus d'obtempérer, falsification de documents administratifs et usage, fausse déclaration, homicide volontaire suivi d'un suicide en Haute-Savoie (1969-1974) ; 688 815 Vols de voiture, cambriolages, agressions, escroqueries, meurtre d'un pompiste à Nîmes (Gard), abus de confiance, vol à main armée d'une station Total à Bollène (Vaucluse), évasion, vol, homicide volontaire, vols qualifiés, associations de malfaiteurs (1968-1984) ; 618 816 - Décès à l'hôpital Édouard Herriot suite à une chute sur la voie publique (1968) ; 468 818 - Vol de titres d'alimentation à la mairie d'Aspres-les-Corps -Hautes-Alpes) (1942) ; 528 819 - Menaces avec arme blanche, coups et blessures volontaires, atteinte à l'intégrité du territoire national, vol, vol de véhicule, étranger passible de sanction administrative, vols à l'étalage, infraction à la police des chemins de fer, dégradations volontaires de véhicule, décès (1952-1981), assignations à résidence au camp de Larzac (Aveyron) et au camp de Thol (Ain), atteinte à l'intégrité du territoire national, menées séparatistes nord-africaines (1958-1962), assignation au CTL, conduite en état d'ivresse, refus d'obtempérer, refus de se soumettre aux vérifications médicales, victime de vol sur un chantier (1961-1977).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1987