5797W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des jugements

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Cote/Cotes extrêmes

5797W 1-5797W13

Date

2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2 ml

13 article(s)

Origine

France. Tribunal administratif (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/02/2021

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés typologiques

Du 2 au 10 décembre 2014.

Cote/Cotes extrêmes

5797W/12

Date

2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable