5978W 1-5978W6
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5978W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation - Dossiers des personnes suivies en milieu ouvert
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Personnes suivies en milieu ouvert : dossiers d'insertion et de probation.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2016
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,20 ml
6 article(s)
Origine
France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 30/03/2022
Présentation du contenu
Les dossiers ont été échantillonnés. 60 dossiers sont conservés chaque année représentant l'ensemble des mesures de suivi des personnes.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Suivi judiciaire. Suspension d'exécution de peine privative de liberté. Contrainte pénale.
Cote/Cotes extrêmes
5978W/4
Date
2016
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Suivi judiciaire après libération (1 dossier). Suivis socio-judiciaires (2 dossiers). Suspension d'exécution de peine privative de liberté (1 dossier). Contrainte pénale (2 dossiers).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2016.