5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 1049 318 à 1149 318 et 379 319 à 1149 319.

Cote/Cotes extrêmes

5191W114

Date

1934-1993

Présentation du contenu

Dossiers n° 1049 318 - Détention et usage de faux billets, acquisition, détention, cession, transport et usage de stupéfiants (1985-1986) ; 1059 318 - Trafic de stupéfiants (1986) ; 1069 318 - Demandes renseignements (1986) ; 1079 318 - Détention et fabrication d'armes (1987) ; 1089 318 - Vol à l'étalage (1988) ; 1099 318 - Victime d'homicide volontaire (1988) ; 1109 318 - Vol à main armée (1989) ; 1119 318 - Attentat à la pudeur sur mineur (1990) ; 1129 318 - Dégradation volontaire biens privés (1990) ; 1139 318 - Violences légères sur ascendant (1991) ; 1149 318 - Recherche d'une personne dépressive (1991) ; 379 319 - Non-paiement des cotisations, plainte pour empêchement de voir son enfant, naturalisation, vols, violences conjugales (1934-1956), audition sur un incident, non présentation d'enfant (1952-1953) ; 449 319 - Demande pour un poste d'inspecteur, recel, abus de confiance et escroqueries, chèques sans provision, sortie irrégulière de correspondance de prison, proposition de médaille militaire (1941-1978), chèque sans provision, autorisation de vente billets de loterie nationale (1956) ; 449 319 bis - Demande de visa retour pour la Chine (1941) ; 469 319 - Mineure à l'abandon, vagabondage (1942) ; 479 319 - Vol et complicité (1943) ; 489 319 - Coups et blessures, tentative de vol (1945) ; 519 319 - Carte de séjour de résident (1960) ; 529 319 – Vol, délit de pêche (1958-1974) ; 609 319 - Conduite en état d'ivresse (1959-1968) ; 619 319 - Carte de séjour (1960-1961), départ pour Paris (1960-1962) ; 629 319 - Incendie volontaire (1960) ; 639 319 - Blessures involontaires, escroquerie, fausse déclaration (1962) ; 649 319 - Infraction arrêté d'expulsion, attentat à la pudeur avec violences, coups et blessures réciproques (1963-1971), escroquerie et fausses déclarations (1970) ; 659 319 - Chèques sans provision, expulsion du logement (1974-1976), perte de permis de conduire (1964) ; 669 319 - Conduite en état d'ivresse (1965) ; 689 319 - Outrages à agents de la force publique (1967-1970), vols et coups et blessures (1967) ; 699 319 - Détournement de gage, expulsion de logement, violences, vol à l'étalage, port d'arme, coups et blessures, vol (1969-1978), perte de carte d'identité, défaut permis de chasse (1968-1972) ; 709 319 - Chèques sans provision, blessures involontaires (1969-1971) ; 719 319 - Vol de ses papiers à la Part-Dieu, perte de livret de famille (1970-1979) ; 729 319 - Coups volontaires, bris de clôture (1971-1972) ; 729 319 – Vol (1971) ;739 319 - Conduite en état alcoolique (1971), délit de fuite, coups volontaires (1972) ; 749 319 - Vol à l'étalage (1972) ; 759 319 - Tentative de vol de véhicule avec violences, recel de vol, notification d'expulsion, vols avec violences, vol à la tire, vol de voiture, vol en réunion avec menaces et voies de fait, vols et recel, vol de moto, fugue (1978-1991) ; 763 319 - Demande acquisition d'arme, candidat au poste de garde champêtre (1974-1975) ; 779 319 - Vol et recel, infraction TCL, vol (1970-1976) ; 789 319 - Enlèvement de sa fille (1975) ; 799 319 - Fugue (1975) ; 809 319 - Vols, recel, conduite sans permis, demande de suppression de mention de condamnation (1975-1977) ; 819 319 - Violences réciproques, tentative d'homicide volontaire, suicide par arme à feu, dégradation volontaire de voiture et violences légères, enquête sur situation familiale (1976-1991) ; 829 319 - Mineur en fugue (1974) ; 839 319 - Détention, usage, administration de stupéfiants, haschich, LSD (1977-1979) ; 859 319 - Vol d'un chien (1977) ; 869 319 - Agression à main armée (1978-1979) ; 879 319 - Vol à main armée et vol de voiture (1981) ; 889 319 - Refus d'obtempérer (1979) ; 899 319 - Notice (1979) ; 909 319 - Non admission en France, séjour irrégulier et fausse déclaration (1979-1981) ; 919 319 - Trafic d'héroïne (1980) ; 929 319 - Vol de papiers dans leur voiture (1980) ; 939 319 - Carence pour naturalisation (1980) ; 949 319 - Défaut d'assurance et falsification, rapport sur la fin du placement des 10 enfants, chèques sans provision, demande de protection des enfants (1951-1980) ; 959 319 - Défaut d'assurance (1981) ; 969 319 - Conduite en état alcoolique, refus d'obtempérer, violences à agent (1981) ; 979 319 - Menaces avec arme, placement d'office (1982) ; 989 319 - Examen de situation (1982) ; 999 319 - Recherches infructueuses (1978-1982) ; 1009 319 - Blessures graves par arme à feu (1983) ; 1019 319 - Vol à l'étalage (1983) ; 1029 319 - Remise en liberté (1984) ; 1039 319 - Demande de placement d'office (1984) ; 1049 319 - Chèques sans provision, recherché comme témoin dans une affaire de double meurtre (1981-1993) ; 1059 319 - Chèques sans provision (1985) ; 1069 319 - Disparition inquiétante (1986) ; 1089 319 - Refus d'obéissance (1988) ; 1099 319 - Présomption de vol de scooter (1988) ; 1109 319 - Recherches victime d'escroqueries (1989) ; 1079 319 - Détention et transport d'explosifs (1987) ; 1139 319 - Vol à l'étalage (1991) ; 1149 319 - Identification présumée d'un mineur (1991).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1993