4565W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

4565W 1-4565W76

Date

1984-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

15,2 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/2011

Présentation du contenu

Ce versement comprend un échantillon à titre historique des permis de construire de compétence communale dont les pétitionnaires sont des collectivités, des institutions, des entreprises, des associations ou des particuliers.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Permis n°PC063930026, PC072930014, PC072930022, PC072930027, PC072930033, PC072930036, PC088930014, PC121930020 et PC121930021.

Cote/Cotes extrêmes

4565W29

Date

1993

Présentation du contenu

PC063930026 - Société des Pétroles Shell, Construction d'un local pomperie de lutte incendie, 2 rue des Sablières à Collonges-au-Mont-d'Or ; PC072930014 - SCI Pfeffer Ch. et Daniel, Aménagement intérieur d'un atelier de prothèse dentaire, 7 route du Pérollier à Dardilly ; PC072930022 - Lycée Agricole et horticole de Lyon-Dardilly, Aménagement d'un demi sous-sol en atelier et salles de cours au lycée agricole et horticole de Lyon-Dardilly, chemin de la Bruyère à Dardilly ; PC072930027 - Docks de France, Déplacement d'une station-service au Centre commercial Porte de Lyon à Dardilly ; PC072930033 - SCI Theodar, Extension d'un entrepôt commercial et industriel, 2d chemin des Cuers à Dardilly [PC initial : PC072860007] ; PC072930036 - SCI Neyro, Construction d'un local industriel, chemin de la Station à Dardilly [PC refusé] ; PC088930014 - Le Grand Lyon Direction de l'Eau, Surélévation couverture d'un local biologique de la station d'épuration, quai J.B Simon à Fontaines-sur-Saône ; PC121930020 - SA d'HLM Rhône Saône Location, Construction de 35 maisons individuelles, ZAC des Cerisiers à Lozanne ; PC121930021 - Logirel, Construction d'un immeuble de 34 logements, route de Lyon à Lozanne ;