11 mars 1975 au 12 avril 1976.

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4376W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice civile

Déplier tous les niveaux

Registres d'audiences.

Cote/Cotes extrêmes

4376W 1-4376W30

Date

1946-1977

Description physique

2 ml

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON / Greffe civil

Modalités d'entrées

Versement du 17 juin 2008

Conditions d'accès

Versement librement communicable

Registres d'audiences de la quatrième chambre.

Cote/Cotes extrêmes

4376W10-4376W24

Date

1957-1977

11 mars 1975 au 12 avril 1976.

Cote/Cotes extrêmes

4376W23

Date

1975-1976

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