Les municipalités de canton furent créées par la constitution de l'an III qui supprima les districts et les communes de moins de 5000 habitants. Dans le Rhône, seules Lyon et Villefranche remplissaient les conditions pour rester communes. Les autres devaient donc se grouper pour former des municipalités cantonales. Cette administration était collégiale et comprenait des délégués des anciennes communes. Dans ces dernières restait seulement un agent national qui s'occupait de l'état civil.

Ce dispositif fut supprimé par la constitution de l'an VIII qui rétablit les communes.

Ainsi que l'explique René Lacour dans le Guide des Archives du Rhône, « le fonds est constitué pour une partie par les dossiers des anciennes administrations révolutionnaires versées au dépôt d'archives de la préfecture en 1800, notamment pour les cantons de Mornant, Neuville et Saint-Genis-Laval. Mais il est composé aussi de tous les registres de délibérations et registres divers qui étaient restés dans les communes et que j'ai pu récupérer au cours de mes inspections d'archives en 1948 ».

An III-an VIII.

Conservation.

Ce fonds est librement communicable.

Voir l'inventaire 5L-30L en PDF

Délibérations et actes de l'administration municipale.