5624W 1-5624W12
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions et de commissions rogatoires du Service international
1 media
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Service international, demandes d'entraide : dossiers d'extraditions et de commissions rogatoires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2005
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,25 ml, 12 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/12/2019
Mode de classement
Les numéros de nomenclature sont issus du plan de classement des dossiers du parquet général.
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 50 ans.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance de l'étranger (B032).
Cote/Cotes extrêmes
5624W/3-5624W/4
Date
2001-2005
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2005.
2002-2005.
Cote/Cotes extrêmes
5624W/4
Date
2002-2005
Présentation du contenu
N° 2002/01928, 2002/01929, 2002/02000, 2002/02111, 2002/02112, 2002/02150, 2002/02151, 2002/02152, 2002/02153, 2002/02173, 2002/02183, 2002/02209, 2002/02383, 2002/02445, 2002/02532, 2002/02827, 2002/02930, 2002/02931, 2002/03064, 2002/01883, 2002/02158, 2002/02443, 2004/00738, 2004/01371, 2004/01643, 2004/01654, 2004/01695, 2004/01994, 2004/02318, 2004/02708, 2004/02734, 2004/02791, 2004/02862, 2004/02982, 2004/03125, 2004/03127, 2004/03258 à 2004/03263.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2005.