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4565W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

4565W 1-4565W76

Date

1984-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

15,2 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/2011

Présentation du contenu

Ce versement comprend un échantillon à titre historique des permis de construire de compétence communale dont les pétitionnaires sont des collectivités, des institutions, des entreprises, des associations ou des particuliers.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4565W en PDF

Mots clés matières

CONSTRUCTION, URBANISME

Mots clés producteurs

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Mots clés typologiques

PERMIS DE CONSTRUIRE

Permis n°PC019880060, PC019880061, PC096880070, PC096880076, PC127880021, PC127880035, PC244880043, PC286880091 et PC286880093.

Cote/Cotes extrêmes

4565W59

Date

1988

Présentation du contenu

PC019880060 - Comptoirs modernes, construction d'un centre commercial, avenue de Verdun à Belleville ; PC019880061 - SA Gagnieu, extension d'un entrepôt commercial, 11 bis route de Charentay à Belleville ; PC096880070 - SACOVIV, construction de 16 maison individuelles groupées, avenue de la Colombe à Grigny ; PC096880076 - Association entraide aux isolés, aménagement et extension d'un bâtiment en résidence pour personnes âgées, rue Jean Sellier à Grigny ; PC127880021 - Institut Mérieux, construction d'un local pour groupe électrogène, avenue Marcel Mérieux à Marcy-L'Etoile ; PC127880035 - Institut Mérieux, extension d'un bâtiment, avenue Marcel Mérieux à Marcy-L'Etoile ; PC244880043 - Institut Saint-Joseph, aménagement d'une chapelle, 7 rue lieutenant Audras à Tassin-la-Demi-Lune ; PC286880073 - COURLY, construction de 2 préaux, chemin du Bois à Rillieux-la-Pape ; PC286880091 - SCI Clinique des Dombes, extension d'une clinique, 941 rue du capitaine Julien à Rillieux-la-Pape ; PC286880093 - COURLY, construction d'un bâtiment, chemin de Viralamande à Rillieux-la-Pape.

Mots clés lieux

BELLEVILLE (RHONE, FRANCE), GRIGNY (RHONE, FRANCE), MARCY-L'ETOILE (RHONE, FRANCE), TASSIN-LA-DEMI-LUNE (RHONE, FRANCE), RILLIEUX-LA-PAPE (RHONE, FRANCE)