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4805W - Tribunal d'instance de Lyon - Tutelles de mineurs

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Tutelles de mineurs en régime ALPS (administration légale pure et simple).

Cote/Cotes extrêmes

4805W 1-4805W110

Date

1980-2002

Importance matérielle

11,4 ml

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 30/11/2012

Présentation du contenu

Dossiers de procédure.

Conditions d'accès

Les dossiers sont soumis à un délai de communicabilité de 100 ans (procédures judiciaires relatives à des mineurs)

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4805W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE CIVILE, TUTELLE JUDICIAIRE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE